Le procès des “biens mal acquis” et le renouveau de la relation bilatérale France-Guinée Equatoriale

Par Radio Macuto Rédaction, Paris le 28 juillet 2021

Le contexte géopolitique, un régime militaire cleptocratique et liberticide implanté il y a 43 ans.

La condamnation du vice-président de la république de Guinée Equatoriale Teodoro Nguema Obiang, fils et successeur désigné du tyran Obiang Nguema, pour détournement, recel et blanchiment de fonds publics (confirmée aujourd’hui par la Cour de Cassation), requiert une réévaluation de la relation bilatérale à l’aune du renouveau diplomatique annoncé par l’actuel gouvernement français (la république en marche, LRM). Dès lors que ledit procès pénal, qui intervient à la suite de l’enquête diligentée par le sénat américain pour étayer l’implication de la banque RIGGS dans les faits de blanchiment de détournement de fonds publics (par les dictatures de Pinochet et d’Obiang), met en exergue la nature cleptocratique de la dictature militaire qui sévit en Guinée Equatoriale depuis 43 ans. Celle-ci fût en effet implantée alors que l’actuel président de la république française, Emmanuel Macron, était encore à l’école maternelle ! Une longévité inégalée qui a permis au dictateur Obiang d’opérer une véritable privatisation des finances publiques aux seules fins d’enrichissement personnel, et qui lui vaut d’être considéré par la prestigieuse revue FORBES comme l’un des chefs d’Etat les plus riches du monde (comme jadis l’illustre cleptocrate Mobutu). Une immense fortune certes, mais dont l’origine criminelle ne fait aucun doute ni pour le sénat américain ni pour la justice française, et dont fait état, inversement, le degré de paupérisation de la population équato-guinéenne (comme jadis la population zaïroise, dont l’extrême dénuement assura le faste du maréchal Mobutu), aujourd’hui classée parmi les dernières à l’indice de développement humain du PNUD. Bien que le pays hispanophone, géographiquement étroit et sous-peuplé (28.000 km2 pour moins d’un million d’habitants), ait été l’un des plus riches au monde pendant la période de la flambée du pétrole (alors troisième producteur d’Afrique, grâce à des pics de production rondant cinq cents milles barrils jour).

La main-mise du dictateur Obiang sur les finances de l’Etat, et l’opacité qui entoure celle-ci, étant l’oeuvre d’un constitutionalisme rédhibitoire qui lui assure les pleins pouvoirs et un contrôle absolu de toutes les institutions de l’Etat. En effet et malgré l’affirmation formelle d’un état de droit régi par les principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance du système judiciaire, le tyran Obiang proscrit le pluralisme politique et impose l’affiliation forcée des citoyens (de tous les agents publics et assimilés) à l’ancien parti unique, le PDGE (dont la plus haute instance décisionnaire est régie par le tyran lui-même). La répression de toute forme de dissidence politique étant par ailleurs assurée par l’armée et la police, toutes deux dévouées corps et âme au maître en vue de la perpétuation du status quo. Tant et si bien qu’en définitive le tyran jouit en son fief d’une impunité absolue.

En termes de respect des droits et libertés, l’inusable régime militaire s’est par ailleurs affirmé comme l’un des plus répressifs et liberticides du monde, et s’est illustré par le recours systématique à la persécution politique, la torture et les assassinats, tel qu’en témoignent les rapports périodiques du comité des droits de l’homme de l’ONU et des ONG pro droits de l’homme telles qu’Amnesty International, Human Right Watch, et autres organisations internationales de la société civile. Une illustration médiatique de la persécution éhontée des élites dissidentes fût livrée l’année dernière avec la tentative d’enlèvement et d’assassinat de l’ancien président de la Cour Suprême de Justice, Juan-Carlos Ondo Angue (ardent défenseur de l’état de droit), en présence de l’actuel ambassadeur de France, Olivier Brochenin. Ce dernier ayant par la suite été requis par le Quai d’Orsay de réaffirmer la «neutralité»  du gouvernement français face à l’incident ambarassant, et de tempérer les remontrances du gouvernement hôte.

Une coopération bilatérale axée sur la poursuite de la «stabilité stratégique et relationnelle».

Après une période d’hyperactivisme diplomatique destiné à sa légitimation internationale (membre temporaire du Conseil de Sécurité de l’ONU, membre du directoire de l’UNESCO, présidence de l’Union Africaine, initiative de la réforme institutionnelle de la CEMAC et gouvernance de la banque centrale, organisation de multiples sommets politiques et autres évènements à retombée planetaire, etc), la doyenne mondiale des dictatures a initié une irréversible mise au ban de la communauté internationale au gré de l’aménuisement de ses ressources pétrolières, dont attestent la fermeture récente de l’ambassade d’Allemagne et le refus d’accréditation du nouveau représentant de l’Union Européenne. Le régime ayant également ordonné la fermeture de son ambassade à Londres au terme de l’interdiction d’entrée sur le territoire des pays de la commonwealth issue par le gouvernement britanique contre Teodoro Nguema Obiang.

Malgré ce contexte socio-politique délétère, la relation bilatérale est demeurée fidèle à la doctrine de la stabilité stratégique et relationnellequi sous-tend l’action diplomatique française dans son pré-carré africain (auquel est rattachée la Guinée Equatoriale depuis son adhésion à la CEMAC, anciennement UDEAC). Ladite doctrine, dite aussi de la « françafrique », met en œuvre un ensemble complexe de réseaux d’influence garantissant la main-mise des entreprises françaises sur les ressources naturelles et sur les marchés locaux, par le biais du contrôle monétaire (franc CFA), de la présence militaire et de la promotion de la culture et de la langue française. Bien qu’elle fût initialement remise en cause dans le cadre du renouveau diplomatique initié par LRM, qui préconisait alors une « politique mémorielle » (sorte d’empathie républicaine à l’égard des victimes du génocide rwandais), et une promotion de l’aide économique multilatérale en vue de la résorption de l’impact socio-économique de la pandémie de la covid-19. Autant de mesures tendues, elles aussi (malgré le paradoxe apparent), à la stabilisation stratégique et relationnelle avec les pays du pré-carré africain.

D’autant que le crédo doctrinal de la » françafrique» s’articule non seulement autour de la préservation des acquis, mais également autour de l’adaptabilité du déploiement militaro-diplomatique à l’evolution du contexte géo-politique africain. Ceci ressortant ainsi de l’analyse du journaliste Jean-Philippe Rémy, pour qui » la France, puissance moyenne inquiète de son déclin, consciente de ses limites, a plus souvent besoin de dirigeants alliés que de peuples hermétiques à ses velléités de renouveau» (La politique africaine d’Emmanuel Macron, un projet de renouveau à l’épreuve du réel, Le Monde Afrique, le 28 mai 2021). En effet, l’expansionisme économique chinois et l’irruption du lobby militaire russe sur les scènes libyenne, malienne et centrafricaine, entraînent dans leur sillage le besoin d’une redéfinition des enjeux géo-stratégiques de la France, ainsi qu’un redimensionnement de son aire d’influence (lequel vise désormais l’Afrique anglophone).

En ce qui concerne concrètement la Guinée Equatoriale, et en termes de projections diplomatiques, celle-ci est considérée par la France comme ne présentant aucune spécifité socio-politique (si ce n’est idiomatique !). Dès lors, fidèle au crédo françafricain sus-évoqué, la diplomatie hexagonale a eu à cœur d’entretenir les accords de coopération économique et financière souscrits avec l’ancienne colonie ibérique dans le cadre de la CEMAC (contrôle monétaire et des réserves de change) en vue d’assurer l’accès des entreprises françaises au marché local (voir supra). La France promeut à cet égard, comme ailleurs, l’essor de la culture et de la langue française en tant que vecteur d’expansionisme économique. Dans le même sens, elle veille particulièrement au maintien des accords militaires en vue de la protection de ses intérêts géo-stratégiques dans le Golfe de Guinée.   

Néanmoins, suite à l’échec des politiques économiques mises en oeuvre par la dictature, les échanges bilatéraux hors secteur pétrole et gaz ont été réduits à la portion congrue (alors que la part du lion revenait déjà au dragon chinois). L’accès des opérateurs économiques français au secteur pétrole/gaz ayant été proscrit jusque-là par le dictateur Obiang en raison des risques liés à leur interventionnisme politique en Afrique. La plupart des filiales françaises ayant de surcroit déserté la scène nationale à la suite de l’échec retentissant de la politique des grands travaux (jadis locomotive de l’économie nationale), telles BOUYGUES, RAZEL, SOGEA, AIR FRANCE, etc. D’autres ayant été somméés par le régime d’abandonner le pays, telle ORANGE (éjectée de manière abrupte en violation des accords commerciaux souscrits par les deux parties, elle sortira néanmoins victorieuse au terme du contentieux qui l’opposera par la suite à son partenaire indélicat). D’autres encore ayant choisi de continuer à subir les affres de l’insécurité juridique caractérisant l’environnement des affaires en Guinée Equatoriale (cf rapport annuel de Doing Business), bien qu’elles ne détiennent déjà qu’une part négligeable de l’activité économique.

La coopération culturelle et la promotion de la culture française, vecteur d’expansionisme économique.

Non obstant l’échec de ses projections économiques, la France a continué à entretenir une coopération culturelle étroite avec la Guinée Equatoriale dans le cadre de la Francophonie. Celle-ci ayant justement pour visée l’élargissement des marchés des entreprises françaises et l’exportation de produits français vers le marché local (ainsi que le préconise le rapport Jacques Attali sur » La Francophonie et la Francophilie, moteurs de croissance durable «), en ciblant particulièrement les secteurs tels que les TIC (cf la vacance d’Orange), la construction d’infrastructures et l’exploitation du gaz, pétrole et minerais.

Il s’agit en l’espèce d’objectifs diplomatiques à moyen et à long terme, dont l’évaluation ne sied pas au contexte actuel. Toutefois, la diplomatie française peut d’ores et déjà se satisfaire de la contribution financière du gouvernement de la Guinée Equatoriale. Dès lors que celui-ci supporte 80% du coût de la coopération bilatérale dans le secteur culturel, et prend en charge les coûts de fonctionnement du centre Léopold Séddar Senghor et de l’Ecole française (dont il finança jadis la construction). Malgré ce soutien financier inespéré d’un régime politique destinant moins de 1% de son budget à l’éducation et à la culture (en réalité destiné à capter la complaisance du gouvernement français), la subite francophilie de façade du dictateur Obiang (le pourfendeur des entreprises françaises) ne s’est pas traduite par une politique active de promotion de la langue et de la culture française, alors que parallèlement le pays consent un effort financier considérable en vue de son intégration (saugrenue) à la CPLP et à la promotion de la langue portugaise.

Adepte de l’hardiesse politique, le generalisimo utilisait déjà l’intégration de son pays à la francophonie pour narguer l’ancien colonisateur espagnol, avec lequel les relations étaient alors exécrables, avant leur embellie sous les soins du roi émérite Juan Carlos et les anciens ministres Miguel Angel Moratinos et José Bono, en échange, parait-il d’importantes gratifications. Une gouaillerie dont il fait volontiers montre à l’égard du système des Nations Unies (présence au Conseil de Sécurité, financement du prix UNESCO Guinée Equatoriale pour la recherche en sciences de la vie, doté de trois millions de dollars, financement de la construction du siège des agences des Nations Unies à Malabo, ainsi que de leurs frais de fonctionnement, etc). Ces dernières étant quittes par une certaine neutralité complaisante, voire un désintérêt, sur la question récurrente des violations systématiques des droits de l’homme par la dictature militaire.      

La coopération militaire dans le cadre de la CEEAC et son instrumentalisation par la dictature.

En marge des axes sus-décrits, la relation bilatérale se fonde également sur la mise en oeuvre d’accords de coopération militaire, bien que la France n’entretienne pas avec la Guinée Equatoriale (contrairement à d’autres pays du pré-carré) d’accords de défense impliquant l’intervention de son armée en cas d’agression. En effet, les accords bilatéraux de coopération militaire s’insèrent dans le cadre général de la coopération militaire entre la France et les onze pays formant la Communauté Economique des Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC), en vue du maintien de la paix sous l’égide de l’ONU et de l’UA. A cet égard, la France contribue à l’intégration de l’armée équato-guinéenne à l’unité conjointe assignée à ladite mission, dont elle assure la formation (elle forme ainsi annuellement plus de dix mille officiers et sous-officiers, parmi lesquels des équato-guinéens). C’est dans ce contexte que la création de l’école militaire navale régionale de Tica (Bata) a eu lieu, avec pour objectif d’améliorer la sécurité navale dans la sous-région du golfe de Guinée. Une école dont les coûts de construction avaient été intégralement assurés par le gouvernement de la Guinée Equatoriale (à hauteur de dix milliards FCFA), lequel prend également en charge ses frais de fonctionnement. Depuis sa mise en oeuvre en 2010, ladite école a formé plus de 50 promotions d’officiers et sous-officiers de divers pays africains dans différentes spécialités du corps de marins.

La coopération bilatérale dans le domaine militaire, principalement axée sur la formation des cadres de l’armée nationale et sur la lutte contre la piraterie dans le golfe de Guinée (tel que décrit), contribue à l’objectif de sécurisation des échanges économiques entre la France et les pays de la sous-région de la CEEAC. Toutefois, l’acquisition de capacités techniques auprès des experts français est également mise au service de la perpétuation de la dictature militaire. Dès lors qu’en Guinée Equatoriale l’armée nationale et les forces de police sont vouées, non pas à la défense des personnes et des institutions démocratiques (tel qu’en France), mais à la répression de la dissidence politique. En ce sens, le détournement des objectifs de la formation militaire dispensée par l’armée française contribue bel et bien au maintien de la dictature.

Epilogue.

La révélation judiciaire de l’ampleur du détournement des fonds publics (dans le cadre du procès des « Biens Mal Acquis ») constitue un camouflet pour la politique du déni mise en oeuvre jusque-là par les organisations criminelles tenant lieu de gouvernement dans des pays africains tels la Guinée Equatoriale. Ce dernier, véritable Etat hors-la-loi, ayant en effet mis en oeuvre une véritable campagne médiatique internationale d’occultation, savamment orquestrée par une cohorte d’experts internationaux (aux allégeances parfois douteuses). A cet égard, le dénouement dudit procès (par le rejet récent du pourvoi en cassation intenté par Teodoro Nguema Obiang contre la décision d’instance) devrait marquer un tournant dans le processus de mise en oeuvre du droit international en matière de lutte contre le détournement et le blanchiment des fonds publics. Aussi bien en termes de transposition des termes de la convention de Mérida en droit interne (relatifs à la détermination des règles de restitution des avoirs confisqués) que d’élaboration d’une politique judiciaire commune aux Etats signataires. 

En effet, à la complaisance actuelle à l’égard de la classe politique africaine devrait se substituer une volonté politique réelle de combattre le détournement et le blanchiment des fonds publics. L’action de la justice devant s’étendre à tous les agents publics africains (la dénonciation du détournement des fonds publics appartenant à la Guinée Equatoriale ne concerne paradoxalement que Teodoro Nguema Obiang, et ne vise pas son frère Gabriel Mbega Obiang Lima, principal responsable du détournement de la rente pétrolière). Elle devrait également concerner tous les agents publics français bénéficiaires desdits fonds publics, mais également tous les experts et autres intermédiaires impliqués dans la mise en oeuvre dudit crime organisé. Le professeur Marc MVE BEKALE (“L’Etat français et les biens mal acquis : crainte d’une double spoliation et propositions”, publié le 11 mai 2021 in Info241) précise à cet égard que » dans les affaires de biens mal acquis, il existe quatre classes de spoliateurs : les personnalités africaines détentrices d’autorité publique, les hommes politiques français bénéficiaires des réseaux de corruption de la « Françafrique», les intermédiaires ― avocats, notaires, agents immobiliers ― et les facilitateurs institutionnels de transactions illégales.   

Par ailleurs, et en vertu de la supériorité normative du droit international, les législations nationales devraient transcrire précisément l’obligation de restitution intégrale des fonds spoliés aux populations qui en sont les titulaires. Dès lors que, dans le cadre de la procédure visant Teodoro Nguema Obiang, ladite obligation de restitution intégrale, inscrite en droit français au terme de l’adoption de la loi Sueur, confine en réalité à l’abondement des avoirs équato-guinéens confisqués au budget du gouvernement français au titre de recettes. Incombant ainsi au seul gouvernement français d’accorder discrétionnairement leur affectation. Un contrôle de conventionnalité de la loi SUEUR devant à cet effet, pour des raisons morales évidentes, permettre une mise en conformité de la loi française avec l’esprit de la convention de Mérida. D’aucuns ayant en effet estimé que ledit mécanisme de restitution correspondait à une nouvelle forme de spoliation foncièrement immorale (Professeur Marc Mvé Bekale, maître de conférences à l’Université de Reims, in “L’Etat français et les biens mal acquis : crainte d’une double spoliation et propositions”, publié le 11 mai 2021 par inInfo241).

De surcroît, l’affectation des avoirs confisqués (par le gouvernement français) à l’aide au développement des Etats spoliés (en vue de l’amélioration des conditions de vie des populations, au renforcement de l’État de droit et à la lutte contre la corruption), ne saurait être assimilée, stricto sensu, à l’obligation de restitution intégrale émanant du droit international. Elle répondrait même, pour d’aucuns, à la logique de la double spoliation sus-évoquée, laquelle serait profondément divergente du droit international. D’autant qu’elle mettrait en exergue une supplantation du gouvernement souverain de l’Etat spolié, et donc une ingérence.

Dans le sillage du prononcement historique des autorités judiciaires, le gouvernement français devrait en effet s’atteler à la mise en conformité de son dispositif législatif au droit international. Dans le même sens, il devrait mettre en oeuvre une synergie entres les ONG internationales (à l’initiative du procès des BMA) et les acteurs institutionnels et privés des Etats spoliés (ONG et personnalités de la société civile engagés dans la défense de l’état de droit et la lutte contre la corruption). Il en va de l’effectivité de la lutte contre la corruption institutionnalisée qui prive le continent africain des moyens de son essor.